MENTION LÉGALE
Conformément aux articles 10 et 11 de la loi 34/2002 du 11 juillet réglementant la société de l’information et les services de commerce électronique, les utilisateurs et visiteurs peuvent lire les informations légales relatives au propriétaire du site Web sur WWW.VINTAGEMOTORS.RENT
PROPRIÉTAIRE DU SITE
Raison sociale: HERRERO MRAZ, S.L.U.
N ° d’identification fiscale: B57957037
Adresse: GABRIEL ROCA, 20 07014 PALMA DE MALLORCA, BALEARES
Adresse e-mail: info@mallorcavintage.com
Téléphone: +34620476285
ENREGISTRÉ AU REGISTRE DU COMMERCE ILLES BALEARS SOUS VOLUME 2653, FOLIO 56, FEUILLE PM 78448, SECTION 8.
ACTIVITÉ: LOCATION DE VOITURES SANS CONDUCTEUR
Les conditions d’utilisation suivantes doivent être acceptées pour naviguer sur ce site en tant que visiteur ou pour s’inscrire et accéder aux services proposés par WWW.VINTAGEMOTORS.RENT:
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HERRERO MRAZ, S.L.U. fournit aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de différentes informations et services via le site Web.
Le site Web est gratuit pour les utilisateurs. Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site Web conformément à la loi, aux dispositions des présentes conditions générales, ainsi qu’aux bonnes mœurs et à la bonne conduite généralement acceptée et à l’ordre public.
La fourniture des services et l’accès aux informations sur le site Web n’imposent généralement pas aux utilisateurs de s’abonner ou de s’inscrire à l’avance. Cependant, HERRERO MRAZ, S.L.U. oblige les utilisateurs à remplir le formulaire d’inscription ou de collecte de données correspondant comme condition pour utiliser certains des Services. Cette inscription aura lieu de la manière expressément indiquée dans le service lui-même ou dans les Conditions Particulières susceptibles de réglementer ledit service.
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Aucune information ou matériel ne peut être saisi, stocké ou diffusé constituant une atteinte à la moralité, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de tiers, et en général à l’encontre de la réglementation en vigueur.
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L’Utilisateur s’engage explicitement à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou endommager les données personnelles, logiciels ou documents électroniques contenus sur le Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas entrer, stocker ou diffuser tout logiciel informatique, données, virus, codage, matériel informatique ou de télécommunication ou tout autre instrument ou appareil électronique ou physique qui pourrait endommager le Site Web, l’un de ses services, ou l’un des matériels, les systèmes ou réseaux de l’Organisation, de tout autre Utilisateur, des fournisseurs ou en général de tout tiers, ou de toute autre manière qui pourrait leur faire subir une quelconque altération ou les empêcher de fonctionner normalement.
Aucune activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale ne peut être effectuée via le site Web. Aucun contenu et en particulier aucune information obtenue via le site Web ne peut être utilisé pour envoyer de la publicité ou des messages contenant des données personnelles à des tiers.
Il est interdit d’entreprendre toute action impliquant la destruction, la modification, l’utilisation à des fins personnelles, le rendu inutilisable ou l’endommagement des données, informations, logiciels ou documents électroniques de l’Organisation, de ses fournisseurs ou de tout tiers.
Il est interdit de prendre des mesures qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou les secrets de tiers, et en général, il est explicitement interdit d’utiliser tout contenu n’appartenant pas à l’utilisateur.
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L’Organisation se réserve le droit d’intenter toute sorte de poursuites judiciaires contre toute personne qui enfreindrait l’acceptation
d obligations.
AMENDEMENTS
La société se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes et conditions à tout moment et sans préavis. Il publiera et notifiera cela le plus à l’avance possible dans ces cas. Il se réserve également le droit de modifier unilatéralement la présentation et les paramètres du site Web à tout moment et sans préavis.
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JURIDICTION LÉGISLATION APPLICABLE
Ces termes et conditions sont régis par la loi espagnole, qui sera applicable pour tout ce qui n’est pas prévu dans le présent contrat en termes d’interprétation, de validité et d’exécution. Les parties renoncent expressément à toute juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent expressément aux Tribunaux de Palma de Majorque pour régler tout litige pouvant survenir dans l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions contractuelles.